REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

 SEPTEMBRE 2015

 

 (Cliquez ici pour télécharger le document officiel)

 

 

 

 

Un restaurant scolaire fonctionne dans toutes les écoles publiques de l’arrondissement.

Les enfants dont les parents travaillent sont accueillis en priorité et dans la limite des places disponibles.

 

 

INSCRIPTION

 

 

L’inscription à la restauration  doit être prise des les premières jours de la rentrée scolaire auprès de la directrice ou du directeur d'école pour 1 jour, 2 jours, 3 jours, 4 jours ou 5 jours fixés de la semaine. Les denrées devant être commandées d'avance, aucune modification ne peut être prise en compte sauf cas exceptionnel soumis au préalable à la Caisse des écoles.

 

 

PAIEMENT

 

 

La base de la contribution familiale imposée par la mairie de Paris est calculée d'après le tarif appliqué à l'enfant multiplié par le nombre de jours de classe du mois.

Le versement doit se faire par chèque mensuel au nom de la régie caisse des écoles du 8ème, avant le 5 de chaque mois.

 

 

REDUCTIONS

 

 

La Ville de Paris a mis en place, à compter de la rentrée scolaire 2015/2016, dix  tarifs basés sur les quotients familiaux établis par la Caisse d’allocations familiales et calculés d'après les ressources du foyer. Comme chaque année, la Caisse des écoles vous demande de lui adresser votre notification de la CAF sur laquelle apparaît le nouveau quotient.

 

 

IMPORTANT : Du 1er juin au 31 août 2016, il sera impératif de nous adresser, directement au 3, rue de Lisbonne, votre nouveau quotient CAF daté de moins de 2 mois ou bien votre dernier avis d'imposition si vous n'avez qu'un enfant afin d'actualiser les tranches tarifaires pour la rentrée scolaire 2016/2017.

Sans ces documents, il sera appliqué le plein tarif.

 

 

REMBOURSEMENT

 

 

Aucun remboursement ne peut être effectué par le directeur de l’école.

Ne sont remboursées, sur présentation d’un certificat médical, que les absences à partir de 3 jours consécutifs de cantine.

Ces remboursements seront effectués par le régisseur de la mairie (en espèces ou virement bancaire)

Le chef d’établissement établira un dossier sur votre demande.

 

 

IMPORTANT

 

Les enfants qui fréquentent le restaurant scolaire sont sous la responsabilité de l’école. Aucun enfant, sans permission écrite des parents, ne peut sortir à l’interclasse.

En cas de manquement grave à la discipline ou de dégradation du matériel, une exclusion temporaire ou définitive peut être prononcée.

 

Par mesure d’hygiène et de sécurité toxico – alimentaire, aucune denrée alimentaire extérieure ne doit être introduite dans le restaurant scolaire sauf dans le cadre d’un p.a.i.

 La Caisse des écoles fournit des repas dans un système de restauration collective encadré par des réglementations contraignantes.

 

 

L’INSCRIPTION D’UN ENFANT A LA RESTAURATION SCOLAIRE IMPLIQUE L’ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DU PRESENT REGLEMENT

 

 

Jeanne d'HAUTESERRE

Maire

du 8ème arrondissement

présidente du Comité de gestion de la Caisse des écoles